Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente ci-après sont celles régissant les relations entre la société Raquel, dont le siège social est 130 chemin du Mas Sagnier 30900 Nîmes, FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 452 837 289 RCS Nîmes ci-après dénommée "Raquel" et d’autre part, toute personne physique ou morale achetant des chaussures de notre fabrication, quel que soit le mode d'achat, vente., par téléphone, par mail, par  courrier, en boutique, sur le présent site www.raquel-shoes.com, en déplacement, en France, à l'étranger ...

Raquel :

- n° siret : 452 837 289 00019

- n° TVA intracommunautaire : FR 10452837289

- Directeur de la publication et responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 19 Juillet 1982 : Robert Canonne.

- Hébergeur du site www.raquel-shoes.com : Sté OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix tel 08 99 70 17 6108 99 70 17 61

1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les acheteurs et Raquel , quel que soit le mode d'achat, de vente, que l’acheteur soit professionnel ou particulier. Raquel se réserve le droit de refuser une vente si Raquel  estime que les demandes ou le comportement de l’acheteur sont de nature à rendre la relation difficile ou conflictuelle, ceci dans le respect des lois et décrets sur le refus de vente. L’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l'acheteur est définitivement concrétisée par son paiement total ou partiel de son achat, quel que soit le mode de paiement. Ces conditions de vente, sur lesquelles nous attirons l'attention des contacts et clients dans tous nos mails, prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Raquel qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux dont les modèles figurent dans les explications, commentaires, photos .. publiés dans le site de Raquel et presentés dans la boutique de Nimes. Sur le site, chaque produit est accompagné d’un descriptif succinct et de photographies les plus fidèles possibles.

En ce qui concerne les couleurs, nous attirons votre attention sur le fait que : - selon les écrans informatiques, leur définition, leur age .. les couleurs apparaissent différemment de l'un à l'autre. Nous ne saurions être responsables de ces différences techniques. Par contre si nous nous étions trompés de coloris (du rose au lieu d'un vert par exemple, nous en assumerions les conséquences). - les cuirs, daims .. utilisés sur les photos des différentes déclinaisons de modèle déjà fabriqués peuvent ne plus êtes disponibles dans une teinte exactement similaire. Nous nous efforcerons cependant de respecter au mieux la teinte souhaitée, le client acceptant par avance ces variations de nuances.

En ce qui concerne les talons : pour toute chaussure fabriquée selon les vœux du client, celui ci accepte l'éventualité d'une différence de 1/2 (un demi) centimètre, au maximum entre la hauteur souhaitée et la hauteur effective. Voir rubrique "hauteur des talons, formes".

En ce qui concerne des détails de  finition, le client prend acte que, du fait d'un travail artisanal, entièrement  fait main, peuvent exister quelques traces de ce travail manuel qu'il accepte par avance, sauf bien évidemment si ce "détail" empechait un usage normal de la chaussure, usage anormal dont il devrait amener la preuve. 

3 - Prix

Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, auquel il faut ajouter les frais de port. Le site indique un prix  pour les chaussures en "stock disponible" déjà fabriquées en série et un prix différent si le client nous demande de fabriquer une chaussure qui n'est pas en stock, selon ses vœux de couleurs, de matériaux ... et ses mesures. Ce prix selon les voeux du client lui sera indiqué avant acceptation de la commande. La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site Raquel . Seuls les résidents Suisse ainsi que les sociétés de la zone euro communiquant leur numéro de TVA intracommunautaire pourront être exonérés de TVA. Les frais de douane, droits et taxes éventuels restent entièrement à la charge du client. Raquel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de transport et de livraison sont facturés en sus.

4 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est possible dans le monde entier sauf les pays ou régions ou l'expédition du produit est impossible dans des conditions normales de fiabilité et sécurité.

5 - Comment commander ?

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit : • remplir la fiche d’identification et donner ses coordonnés, • remplir le bon de commande en ligne en répondant à toutes les demandes notamment : n° de déclinaison choisi de tel ou tel modèle, ses mesures a,b,c,d tel qu'expliqué à la rubrique "bien mesurer ses pieds", les coloris, matériaux, talons hauteur et forme souhaités ... étant précisé que la fabrication sera faite en fonction de ces indications relevant de la responsabilité du client. Si le client porte des semelles orthopédiques, il conviendra de nous le signaler et les mesures doivent être prises le pied posé sur la semelle. Si le client a le pied déformé, notamment par Hallux Valgus, il conviendra de nous adresser par mail raqueltangoshoes@gmail.com une photo de ses pieds prise "par en dessus". • valider sa commande après l’avoir vérifiée, • effectuer le paiement dans les conditions prévues aux présentes conditions de vente. La validation de la commande entraîne acceptation automatique des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Raquel confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.

6 - Modalités de paiement

Le paiement du prix est exigible à la commande. Les paiements faits via le site Raquel seront effectués : - soit par "Paypal", notre mail : robert.canonne@gmail.com - soit par transfert bancaire, les coordonnées du compte étant précisées dans la rubrique "modes de paiement" - soit par chèque expédié à "Raquel, 130 chemin du mas Sagnier 30900 Nîmes France" Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement étant précisé que Raquel s'engage à une garantie "satisfait ou refait ou remboursé" dont les conditions sont précisées ci-après. Si l’acheteur le demande, lui sera adressée une facture électronique (sur papier sur demande)

7 - Délais, Livraisons

Le délai de livraison de chaussures "en stock disponible" est de plus ou moins 72heures à compter de l'encaissement du paiement par le client (par Colissimo contre signature) Le délai de livraison pour les chaussures fabriquées selon les désirs des clients, est de + ou - de 45 jours à compter de l'encaissement du paiement. Ce délai n'est donné qu'à titre indicatif, compte tenu notamment du temps nécessaire à Fedex qui s'occupe de nos envois depuis notre atelier de Buenos Aires, des contrôles faits par les douanes Argentine et Française, ainsi que du temps d'acheminement des services postaux. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande . Les risques de vol, disparition, détériorations, non livraison ... sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Raquel en France. En cas de détériorations pendant le transport, la réclamation motivée doit être formulée par le client auprès du transporteur (La Poste, service COLISSIMO) dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8 - Garantie de satisfaction, droit de rétractation et de retour par la client.

Cette garantie ne s'applique que pour les chaussures qui n'ont pas été essayé en boutique, en déplacements ou autres. Le droit de rétractation ou de retour ne s'applique pas sur les chaussures avec réduction, "soldées", "bonnes affaires" .. ou lors de "ventes privées avec réduction".

En application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code de la consommation, les chaussures fabriquées par Raquel à la demande du client (hors stock disponible donc) l’étant selon ses désirs spécifiques et donc nettement personnalisées, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer, notamment du fait de "non confort", "cambrure du pied non compensée", "différence de tons de couleurs" (voir article 2 ci-dessus) .... 

Cependant, au delà de la garantie légale, nous pourrons eventuellement accepter un retour et un seul (avec re-fabrication éventuelle pour les commandes spécifiques) dans les conditions ci-après :

- si il s'agit d'une chaussure issue du "stock disponible" nous la remplacerons par toute autre. Si il n'y a pas en "stock disponible" une chaussure correspondant aux vœux du client, soit nous la fabriquerons "selon ses vœux et mesures" avec paiement du surcout correspondant, soit nous rembourserons le prix payé moins les frais de gestion fixés forfaitairement à 50 €

-si il s'agit d'une commande selon les vœux spécifiques du client (couleurs, talons, tailles ...) aucun retour et remboursement n'est possible sauf le cas ou nous aurions commis une erreur, par exemple sur le modèle, la couleur, les matériaux, les mesures des pieds ... la preuve du non respect des désirs, dimensions ... étant à la charge du client. Si erreur de notre part, nous re-fabriquerons la chaussure et la re-expédierons à nos frais au client.

La mise en application des dispositions qui précèdent suppose que :

. Les chaussures retournées n'aient pas été portées, ne présentent aucune atteinte, aucune trace, qu'elle qu'en soit la nature, externe, interne… Aussi vous faut-il les essayer sur un tapis, une moquette, avec des bas ou chaussettes, prendre toutes précautions lors de l'essayage afin que les chaussures ne comportent aucune marque, salissure de semelle ou autre ... (lire la rubrique "Recommandations, conseils")

. soit utilisé un solide emballage de retour… (dont le coût reste à votre charge),

. les chaussures nous soient retournées dans les 7 jours maximum de notre écrit donnant accord de retour. 

. les chaussures aient été payées en totalité lors de la commande

A noter que dans tous les cas aucun retour de chaussures ne peut être fait avant 1 - que le client nous ait fourni tous les éléments de sa demande (photos de ses pieds chaussés notamment) 2 - avant notre accord écrit par mail, étant précisé que nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 4 jours ouvrables. A noter que tous les frais postaux (envoi, retour, renvoi d'une nouvelle paire ...) ainsi que les frais "bancaires, paypal .." suite au mode de règlement choisi par le client, restent à sa charge et seront déduits de l'éventuel remboursement. En cas de remboursement celui-ci sera fait, par chèque, virement .. dans les 72h00 de la réception des chaussures retournées et contrôle de leur parfait état.

9 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 - Cas particulier de la rubrique "Bonnes Affaires"

Il n'y a pas de possibilité de renvoi ou remboursement des articles soldés dits "bonnes affaires", ni de garantie "satisfait ou remboursé" sauf si nous avons commis une erreur dans l'exécution de la commande.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.raquel-shoes.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Raquel.

12 - Données à caractère personnel, Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne seront pas diffusées à des tiers. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et seront, sauf opposition expresse par écrit du client, intégrées dans le fichier clients de Raquel. Raquel se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, le cas échéant,, de transmettre à ses seuls partenaires commerciaux les informations collectées sauf opposition expresse par écrit du client. Par ailleurs, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en janvier 2006.

13 - Archivage - Preuve

Raquel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Raquel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervens entre les parties.

14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont supposé lues et approuvées par l'utilisateur du site dès lors que celui-ci fait un achat, ainsi que cela est rappelé dans tous les échanges par mel. Les clauses du présent contrat étant susceptibles d'être modifiées sans préavis, l'Utilisateur est invité à consulter fréquemment les présentes conditions générales de vente. Le contrat électronique prévaut toujours sur le contrat papier. En cas de litige seuls les tribunaux de Nîmes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, seront compétents. La durée du présent contrat est liée à la durée d'utilisation des marchandises fournies par Raquel.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi Française quel que soit le lieu de résidence de l'acheteur.