Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente ci-après sont celles régissant les relations entre la société Raquel Sarl au capital de 10640 euros dont le siège social est à Chemin du Mas de Sagnier 30900 Nîmes FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nimes sous le numéro 452 837 289 RCS Nimes ci-après dénommée "Raquel" et d’autre part, toute personne physique ou morale achetant des chaussures de notre fabrication, quel que soit le mode d'achat. Ces conditions s'appliquent entre autres aux achats via le site Internet www.raquel-shoes.com ou se référant à lui d'une quelconque manière. .

Raquel Sarl :
- n° siret : 452 837 289 00019
- n° TVA intracommunautaire : FR 10452837289
- Directeur de la publication et responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 19 Juillet 1982 : Robert Canonne, gérant de Raquel Sarl.
- Hébergeur du site www.raquel-shoes.com : Sté OVH 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix tel 08 99 70 17 61

1 - Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les intervenants et les conditions applicables à tout achat/vente effectué par le biais du site marchand de Raquel, que l’acheteur/vendeur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Raquel laquelle se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2 - Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans les explications, commentaires, photos .. publiés dans le site de Raquel.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif succinct et de photographies les plus fidèles possibles mais ne pouvant garantir une similitude parfaite avec le produit fabriqué ; notamment en ce qui concerne les couleurs des différences peuvent exister car les teintures des peaux ne sont pas toujours parfaitement uniformes (sans compter que selon les écrans informatiques, les couleurs ressortent différemment).

3 - Prix
Le site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port lesquels apparaissent à l’écran à la fin de la sélection des différents produits commandés par le client ainsi que hors cout supplémentaire pour fabrications spéciales (formes, couleurs, matières ...) cout qui sera indiqué aux clients avant acceptation de la commande.

La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site Raquel. Seuls les résidents Suisse ainsi que les sociétés de la zone euro communiquant leur numéro de TVA intracommunautaire pourront être exonérés de TVA. Les frais de douane, droits et taxes eventuels restent entièrement à la charge du client.

Raquel se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Les frais de transport et de livraison sont facturés en sus.

4 - Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est possible dans le monde entier sauf les pays ou régions ou l'expédition du produit est impossible dans des conditions normales de fiabilité et sécurité.

5 - Comment commander ?
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La validation de la commande entraîne acceptation automatique des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Raquel communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6 - Modalités de paiement
Le paiement du prix est exigible à la commande.
Les paiements faits via le site Raquel seront effectués :
- soit par carte bancaire; dans ce cas ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Mercanet (BNP Paribas) qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- soit par transfert bancaire, les coordonnées du compte Raquel étant précisées dans la rubrique "modes de paiement"
- soit par chèque accompagnant une copie du bon de commande, le tout expédié par courrier.

Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement étant précisé que Raquel s'engage à une garantie "satisfait ou remboursé" dont les conditions sont précisées ci-après.

Sur demande expressément formulée par l’acheteur, lui sera adressée une facture sur papier

7 - Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande .
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Raquel en France. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif

8 - Garantie "satisfait ou remboursé" pour les seules chaussures commandées sans essai préalable dont celles commandées via le présent site.

Le client bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil Français plus particulièrement définie dans la "garantie satisfait ou remboursé" ci-après.

Notre vœu est que vous soyez totalement satisfait ou satisfaite de votre achat de chaussures RAQUEL. Ainsi vous resterez longtemps client/cliente et vous nous recommanderez à vos amis. Nous nous engageons donc :

- soit à refaire la chaussure si elle ne vous convenait pas
- soit à la remplacer par toute autre
- soit à vous rembourser le prix total si vous le préférez.

La mise en application de la garantie suppose que :
. Les chaussures n'aient pas été portées, ne présentent aucune atteinte, qu'elle qu'en soit la nature, externe, interne… Aussi vous faut-il les essayer sur un tapis, avec des bas ou chaussettes, prendre toutes précautions lors de l'essayage qui doit se faire uniquement sur moquette, avec bas de protection .. afin que les chaussures ne comportent aucune marque, salissure de semelle ou autre ...
. soit utilisé un solide emballage de retour… (dont le cout reste à votre charge),
. Les chaussures nous soient retournées dans les 7 jours maximum de la date de récepion par vous conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, notamment pour contrôle de leur parfait état,
. Les chaussures aient été payées en totalité lors de la commande

A noter que les frais postaux (envoi, retour, re-envoi d'une nouvelle paire ...) restent à la charge de l'acheteur.

En cas de remboursement celui-ci sera fait, par chèque, dans les 72h00 de la réception et contrôle du parfait état des chaussures retournées.

Nota bene : pour des commandes spécifiques : notamment couleurs, tailles (par exemple tailles spécifiques selon définition sur rubrique "chaussures sur mesure") ... la garantie satisfait ou remboursé ne sera acquise que si nous n'avons pas respecté les demandes formulées par le client lors de sa commande ou si nous avons commis une erreur par exemple erreur sur le modèle...

9 - Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 - Cas particulier de la rubrique "Bonnes Affaires"
Il n'y a pas de possibilité de renvoi ou remboursement des articles soldés dits "bonnes affaires", ni de garantie "satisfait ou remboursé" sauf si nous avons commis une erreur dans l'exécution de la commande.

11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Raquel sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Raquel.

12 - Données à caractère personnel, Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne seront pas diffusées à des tiers.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et seront, sauf opposition expresse par écrit du client, intégrées dans le fichier clients de Raquel.

Raquel se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, le cas échéant,, de transmettre à ses seuls partenaires commerciaux les informations collectées sauf opposition expresse par écrit du client.

Par ailleurs, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en janvier 2006 enregistrée sous le numéro (en attente)

13 - Archivage - Preuve
Raquel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Raquel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervens entre les parties.

14 - Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nimes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.